Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site byanelle.com (« le Site »), exploité par By Anelle (« le Vendeur »), par toute personne (« la Cliente » ou « le Client »). Passer commande sur le Site vaut acceptation de ces CGV.
1. Vendeur
- Nom commercial : By Anelle
- Site : byanelle.com
- E-mail : contact@byanelle.com
- Instagram : @by_anelle
- Pays : Algérie
2. Produits
Le Site propose des vêtements pour femme, principalement importés de Turquie, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques (coupe, matière, tailles, couleurs) figurent sur chaque fiche produit. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran et l'éclairage.
3. Prix
Les prix sont indiqués en dinars algériens (DA). Les frais de livraison s'ajoutent et sont affichés dans le formulaire avant validation. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande se fait via le formulaire de la fiche produit. Elle est ensuite confirmée par téléphone. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de coordonnées incomplètes, d'injoignabilité répétée ou de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement se fait à la livraison, en espèces, à la remise du colis. Aucun acompte n'est demandé.
6. Livraison
Livraison dans les 69 wilayas, à domicile ou en bureau. Délais et frais : voir la page Livraison. Les délais sont indicatifs.
7. Retours et échanges
L'échange de taille est toujours possible dans les 7 jours suivant la réception. Le retour est possible dans le même délai, sous réserve de la vérification de l'état de l'article à sa réception par le Vendeur. Détails : Retours et échanges.
8. Garantie de conformité
En cas d'article défectueux ou non conforme à la commande, signalé dans les 48 heures suivant la réception avec photos, le Vendeur procède à l'échange ou au remboursement, à ses frais.
9. Propriété intellectuelle
Les photos, textes, logo et visuels du Site appartiennent à By Anelle ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées servent au traitement et à la livraison des commandes. Voir la Politique de confidentialité.
11. Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable des retards ou de l'inexécution dus à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté (transporteur, météo, grève, indisponibilité du Site). Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit algérien, notamment à la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux algériens compétents sont saisis.
13. Modification
Le Vendeur peut modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.